Qu'est-ce que le PEA-PME ?
Le PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME et ETI) est une enveloppe fiscale créée par la loi de finances 2014 et renforcée par la loi PACTE de 2019. Il permet d'investir dans des actions de petites et moyennes entreprises françaises ou européennes en bénéficiant d'une fiscalité allégée sur les gains.
Son fonctionnement est simple : vous versez de l'argent sur le plan, vous achetez des actions éligibles, et après 5 ans de détention vos plus-values échappent à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.
Sur un portefeuille de 50 000 € générant 10% par an pendant 10 ans, la différence entre un compte-titres (flat tax 30%) et un PEA-PME (PS 17,2% uniquement) représente plus de 15 000 € d'impôt économisé. C'est le premier levier fiscal à activer avant toute réflexion sur la sélection des valeurs.
Quelles valeurs Euronext Growth sont éligibles PEA-PME ?
Pour qu'une action Euronext Growth soit éligible au PEA-PME, deux conditions doivent être remplies simultanément :
Condition 1 — Le marché de cotation
L'action doit être admise aux négociations sur un marché réglementé ou un Système Multilatéral de Négociation (SMN) d'un État membre de l'UE ou de l'EEE. Euronext Growth est un SMN opéré par Euronext à Paris — cette condition est donc systématiquement remplie pour toutes les valeurs Euronext Growth françaises.
Condition 2 — La taille de la société émettrice
La société doit répondre à la définition européenne de PME ou ETI :
- Moins de 5 000 salariés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros
- OU total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros (condition alternative au CA)
Compte tenu des capitalisations typiques d'Euronext Growth (5 M€ à 500 M€), ces critères sont respectés par la quasi-totalité des valeurs du marché. Les rares exceptions concernent quelques sociétés historiques ayant grandi depuis leur cotation.
Comment vérifier ? Votre courtier indique généralement l'éligibilité PEA/PEA-PME dans la fiche de chaque valeur. En cas de doute, l'AMF publie des listes d'orientation mais la vérification définitive reste à la charge de l'investisseur ou de son conseiller. Le Screener Small Caps FR indique l'éligibilité PEA-PME dans la colonne pea_pme_eligible pour chaque valeur de l'univers.
Plafonds et règles de versement
| Caractéristique | PEA-PME | PEA Classique |
|---|---|---|
| Plafond de versements | 225 000 € | 150 000 € |
| Plafond cumulé PEA + PEA-PME | 375 000 € (depuis loi PACTE 2019) | |
| Titres éligibles | Actions PME/ETI UE, FCP/FCPR dédiés | Actions sociétés UE (sans critère taille) |
| Un par personne | Oui (par foyer fiscal) | Oui (par personne) |
| Mineurs | Non éligibles | Oui (PEA Jeunes 18-25 ans) |
| Ouverture | Banque ou courtier en ligne | Banque ou courtier en ligne |
Fiscalité détaillée selon la durée de détention
Retrait = clôture du plan
Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture obligatoire du PEA-PME. Les gains sont imposés à la flat tax de 30% (12,8% IR + 17,2% PS). Exception : certains cas de force majeure (licenciement, invalidité, retraite anticipée) permettent des retraits sans clôture.
Exonération IR — seulement 17,2% PS
Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus. Les retraits partiels sont possibles sans clôture du plan — vous pouvez retirer une partie des fonds tout en conservant le reste investi.
Option rente : exonération totale
Si vous transformez le PEA-PME en rente viagère après 5 ans, celle-ci est totalement exonérée d'impôt sur le revenu (seuls les PS sur la quote-part imposable s'appliquent). Option rarement utilisée mais théoriquement très avantageuse pour les patrimoines importants.
Simulation de l'avantage fiscal PEA-PME
Stratégie d'utilisation optimale
Voici l'ordre de priorité recommandé pour un investisseur particulier français souhaitant investir sur Euronext Growth :
- Ouvrir un PEA-PME en premier — même avec un versement minimal (1 €). La date d'ouverture fait courir le délai de 5 ans. Plus tôt vous ouvrez, plus tôt vous atteignez l'exonération.
- Maximiser le PEA-PME avant le PEA classique — pour les valeurs Euronext Growth éligibles, le plafond de 225 000 € du PEA-PME doit être rempli en priorité.
- Compléter avec le PEA classique — si vous dépassez 225 000 € ou si vous souhaitez des valeurs non éligibles PEA-PME.
- Compte-titres ordinaire en dernier recours — uniquement pour les valeurs non éligibles PEA ou les tickets dépassant les plafonds.
Conseil pratique : Ouvrez votre PEA-PME dès aujourd'hui, même avec 1 €. Le compteur des 5 ans démarre à l'ouverture, pas au premier investissement. Vous pouvez verser les fonds progressivement ensuite.