Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Screener Small Caps FR, accessible aux adresses screener-smallcaps.fr et app.screener-smallcaps.fr (ci-après « le Service »).

Le Service est édité et exploité par Brice de la Parra (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Description du Service

Screener Small Caps FR est un outil de screening et d'analyse des petites capitalisations françaises cotées sur Euronext Growth Paris et Euronext Access. Le Service propose :

• Un score composite 0–100 calculé automatiquement à partir de données financières publiques ;
• Des indicateurs fondamentaux (valorisation, croissance, solidité financière, momentum) ;
• Un signal de classification machine learning (XGBoost) sur abonnement Pro ;
• Des filtres et fonctions de tri sur l'univers des valeurs couvertes ;
• Des alertes email et un export CSV sur abonnement Pro.

Le Service est fourni en l'état, sur la base des données publiquement disponibles au moment du calcul. L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité continue des données.

Article 3 — Accès au Service et inscription

3.1 Accès gratuit

Une partie du Service est accessible gratuitement sans inscription (consultation du top 5 des valeurs, score global et grade). L'accès complet aux données nécessite la création d'un compte.

3.2 Création de compte

L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude. Un seul compte par personne est autorisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Abonnements payants

Les offres Premium (19 €/mois) et Pro (39 €/mois) sont soumises à un paiement récurrent via Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace abonné. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Article 4 — Avertissement financier et limitation de responsabilité

Le Service fournit des informations à caractère exclusivement informatif. En aucun cas les contenus diffusés ne constituent :

• Un conseil en investissement au sens de la directive MIF2 (2014/65/UE) ;
• Une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières ;
• Une offre de service d'investissement ;
• Une garantie de performance future.

Les scores, signaux et analyses sont calculés automatiquement par des algorithmes sur la base de données historiques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement en small caps présente des risques spécifiques élevés : illiquidité, volatilité, risque de défaillance d'entreprise.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service, ni des pertes financières qui pourraient en résulter.

Article 5 — Sources de données

Les données utilisées par le Service proviennent exclusivement de sources publiques :

L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs, retards ou interruptions dans la fourniture de ces données par leurs sources respectives.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (algorithmes de scoring, modèles ML, interface, design, textes, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'accès au Service n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations applicables ;
• Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès ou les mesures de sécurité ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales de revente sans accord préalable ;
• Ne pas scraper automatiquement les données du Service ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Signaler toute faille de sécurité à [email protected].

Article 8 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de marché. En cas d'interruption prolongée (plus de 48h hors force majeure), les abonnés payants peuvent demander un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité.

Article 9 — Résiliation et suspension

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace abonné ou en contactant [email protected].

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. En cas de résiliation par l'Éditeur hors violation des CGU, un remboursement au prorata sera effectué.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne (Loire), France.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contact médiateur : mediateur-consommation.fr.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :